Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mulet, du district de Verneuil (Eure), dont le fils est mort pour la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
Type
Décret
Modifié le