Décret, présenté par Lacroix au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, suspendant l’exécution de celui rendu en séance relatif aux îles, ilôts et attérissements du Rhône, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

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Référence bibliographique
Charles Delacroix de Contaut. Décret, présenté par Lacroix au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, suspendant l’exécution de celui rendu en séance relatif aux îles, ilôts et attérissements du Rhône, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 294-295.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
294
Dernière page
295
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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