Décret, présenté par Roger-Ducos, relatif aux indemnités pour pertes causées par l’invasion, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le