Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Moreau, ancien sergent au 3e bataillon de la Marne, qui demande qu'il soit statué sur son sort, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Constant Joseph Briez. Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Moreau, ancien sergent au 3e bataillon de la Marne, qui demande qu'il soit statué sur son sort, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 151-152.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
151
Dernière page
152
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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