Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bonneau qui demande la levée du séquestre apposé sur son mobilier, en annexe de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bonneau qui demande la levée du séquestre apposé sur son mobilier, en annexe de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 134-135.