Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bonneau qui demande la levée du séquestre apposé sur son mobilier, en annexe de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 134-135.