Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux droits d’enregistrement des biens nationaux recueillis par succession, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux droits d’enregistrement des biens nationaux recueillis par succession, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 326.