Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
437
Dernière page
438
Type
Décret
Modifié le