Décret, présenté par Turreau, renvoyant un projet tendant à exclure les ecclésiastiques des fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
228
Dernière page
228
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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