Table des matières
Adresse de la société populaire de Limoges (Haute-Vienne) qui félicite la Convention sur son décret du 22 prairial et applaudit aux efforts des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Adresse de la société populaire de Limoges (Haute-Vienne) qui félicite la Convention sur son décret du 22 prairial et applaudit aux efforts des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Adresse des administrateurs du district de Nemours (Seine-et-Marne) qui félicitent la Convention sur ses travaux et annoncent la vente de biens d'émigrés dans le district depuis le 18 vendémiaire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.252-253
Adresse des administrateurs du district de Nemours (Seine-et-Marne) qui félicitent la Convention sur ses travaux et annoncent la vente de biens d'émigrés dans le district depuis le 18 vendémiaire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.252-253
Adresse de la société populaire de la commune de Touget (Isle-Jourdain) qui félicite la Convention sur ses travaux, notamment sur les victoires remportées par l'armée des Pyrénées, et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.255-256
Adresse de la société populaire de la commune de Touget (Isle-Jourdain) qui félicite la Convention sur ses travaux, notamment sur les victoires remportées par l'armée des Pyrénées, et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.255-256
Demande de congé du représentant Deltel, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Demande de congés]p.264
Demande de congé du représentant Deltel, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Demande de congés]p.264
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.265
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.265
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.265
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.265
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.265-266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.265-266
Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le secours annuel accordé à la citoyenne Lagardie, suédoise, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le secours annuel accordé à la citoyenne Lagardie, suédoise, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.266-267
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.266-267
Discours de la députation de la section de la Montagne, au sujet d’un registre contraire à l’esprit révolutionnaire, créé par erreur, et dont la section s'excuse, et réponse du Président, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.267-268
Discours de la députation de la section de la Montagne, au sujet d’un registre contraire à l’esprit révolutionnaire, créé par erreur, et dont la section s'excuse, et réponse du Président, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.267-268
Discours de la députation de la société populaire de Falaise (Calvados) qui présente deux cavaliers jacobins et d'autres dons, et réponse du Président, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.268
Discours de la députation de la société populaire de Falaise (Calvados) qui présente deux cavaliers jacobins et d'autres dons, et réponse du Président, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.268
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Falaise (Calvados) qui annoncent les célébrations pour la fête de l'Être suprême et énumèrent les dons patriotiques faits par les citoyens du district, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.269
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Falaise (Calvados) qui annoncent les célébrations pour la fête de l'Être suprême et énumèrent les dons patriotiques faits par les citoyens du district, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.269
Motion du représentant Guffroy sur la pétition des citoyens d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.270
Motion du représentant Guffroy sur la pétition des citoyens d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.270
Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Lahaie, veuve, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Rapport]pp.270-271
Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Lahaie, veuve, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Rapport]pp.270-271
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.271
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.271
Lecture de la lettre du ministre de la Justice Gohier au sujet de l’interprétation de la loi sur les contestations relatives à la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours et production des ministres]pp.271-272
Lecture de la lettre du ministre de la Justice Gohier au sujet de l’interprétation de la loi sur les contestations relatives à la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours et production des ministres]pp.271-272
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur les observations du ministre de la Justice Gohier concernant les lois sur la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur les observations du ministre de la Justice Gohier concernant les lois sur la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Denon, artiste, de la liste des émigrés de Saône-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Denon, artiste, de la liste des émigrés de Saône-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Jacques Lebrecq de la liste supplétive des émigrés de Maine-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Jacques Lebrecq de la liste supplétive des émigrés de Maine-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.272-273
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.272-273
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Lettre du représentant Rougemont, en mission près de l'armée du Rhin, qui présente le don du citoyen La Manche et de deux citoyens anonymes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.275
Lettre du représentant Rougemont, en mission près de l'armée du Rhin, qui présente le don du citoyen La Manche et de deux citoyens anonymes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.275
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux victoires des armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle, en présentant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Rapport]pp.276-278
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux victoires des armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle, en présentant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Rapport]pp.276-278
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissant les 3 armées sous le nom d’ Armée de Sambre-et-Meuse et fixant les moyens de célébrer et répandre ces faits d’armes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.278
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissant les 3 armées sous le nom d’ Armée de Sambre-et-Meuse et fixant les moyens de célébrer et répandre ces faits d’armes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.278
Levée de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.278
Levée de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.278
Discours du représentant Jean Bon Saint-André qui fait le rapport d'un combat naval à Brest, en annexe de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discussion]pp.279-280
Discours du représentant Jean Bon Saint-André qui fait le rapport d'un combat naval à Brest, en annexe de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discussion]pp.279-280
Infos
Référence bibliographique
Séance du 11 messidor an II (29 juin 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 252-281.
Langue
Français
Nombre de pages
30
Première page
252
Dernière page
281
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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