Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés de l'arrêté de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur d'un de ses membres, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés de l'arrêté de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur d'un de ses membres, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 136-137.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
136
Dernière page
137
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le