Renvoi à la commission des émigrés de l'adresse de la société populaire de la Roquebrou (Aurillac) qui se plaint de l’inexécution de la loi relative aux biens d’émigrés, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 19.