Renvoi à la commission des émigrés de l'adresse de la société populaire de la Roquebrou (Aurillac) qui se plaint de l’inexécution de la loi relative aux biens d’émigrés, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
Type
Renvoi aux comités
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