Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
123
Dernière page
123
Type
Décret
Modifié le