51. Décret interdisant aux capitaines de vaisseaux de laisser couper la ligne. (Rapporteur : Barère)
Table des matières
Rapport et projet de décret du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la peine de mort pour les capitaines des vaisseaux qui auront laissé couper leur ligne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]p.25
Rapport et projet de décret du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la peine de mort pour les capitaines des vaisseaux qui auront laissé couper leur ligne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]p.25
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, interdisant aux capitaines de vaisseaux de laisser couper la ligne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, interdisant aux capitaines de vaisseaux de laisser couper la ligne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.25
Infos
Référence bibliographique
51. Décret interdisant aux capitaines de vaisseaux de laisser couper la ligne. (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 25.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
25
Dernière page
25
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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