69. Décret annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle le citoyen Bruneau, les citoyennes Aussant, femme Massé, J. et M. Mocquai, prévenus de malversations dans la vente d’effets (Rapporteur : Bar)

69. Décret annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle le citoyen Bruneau, les citoyennes Aussant, femme Massé, J. et M. Mocquai, prévenus de malversations dans la vente d’effets (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 82.