50. Non-lieu à délibérer sur la question du tribunal du district de Beaugency concernant des biens de l'ordre de Malthe (Rapporteur Merlin de Douai)
Table des matières
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la question du tribunal du district de Beaugency concernant des biens de l'ordre de Malthe, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la question du tribunal du district de Beaugency concernant des biens de l'ordre de Malthe, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Infos
Référence bibliographique
50. Non-lieu à délibérer sur la question du tribunal du district de Beaugency concernant des biens de l'ordre de Malthe (Rapporteur Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 50.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
