38. Décret supprimant les municipalités de Montléan et Montcoupot du district de Sézanne et les réunissant à la commune de Montmirail (Rapporteur : Villers)
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Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités de Montléan et Montcoupot du district de Sézanne et les réunissant à la commune de Montmirail, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]pp.107-108
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités de Montléan et Montcoupot du district de Sézanne et les réunissant à la commune de Montmirail, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]pp.107-108
Infos
Référence bibliographique
38. Décret supprimant les municipalités de Montléan et Montcoupot du district de Sézanne et les réunissant à la commune de Montmirail (Rapporteur : Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 107-108.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
107
Dernière page
108
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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