52. Non-lieu à délibérer sur une question du tribunal du 6e arrondissement de Paris, relative au rôle du tribunal de famille dans les contestations entre époux divorcés (Rapporteur : Bar)
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Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de législation, sur la question de savoir si les contestations des époux divorcés doivent être portés devant le tribunal de famille, et réactions des membres, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]p.343
Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de législation, sur la question de savoir si les contestations des époux divorcés doivent être portés devant le tribunal de famille, et réactions des membres, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]p.343
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la question de savoir si les contestations des époux divorcés doivent être portés devant le tribunal de famille, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.343
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la question de savoir si les contestations des époux divorcés doivent être portés devant le tribunal de famille, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.343
Infos
Référence bibliographique
52. Non-lieu à délibérer sur une question du tribunal du 6e arrondissement de Paris, relative au rôle du tribunal de famille dans les contestations entre époux divorcés (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 343.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
343
Dernière page
343
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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