François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 387-388.