Motion de Goupilleau demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur les motifs de l'arrestation d'un cultivateur et d'autres citoyens qui sont dans le même cas, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)
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Référence bibliographique
Jean-François Goupilleau de Fontenay. Motion de Goupilleau demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur les motifs de l'arrestation d'un cultivateur et d'autres citoyens qui sont dans le même cas, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 358.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
358
Dernière page
358
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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