Renvoi aux comités des finances, de liquidation et de salut public de la pétition de la société populaire de la commune de Versailles concernant les gagistes et pensionnaires de la liste civile, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Renvoi aux comités des finances, de liquidation et de salut public de la pétition de la société populaire de la commune de Versailles concernant les gagistes et pensionnaires de la liste civile, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 151.