Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant la conduite du citoyen Bardou et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
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Référence bibliographique
Jean baptiste Michaud. Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant la conduite du citoyen Bardou et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 148.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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