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Décret, présenté par Bouret, accordant à la veuve du gébéral Dagobert, mort combattant dans l'armée des Pyrénées, la somme de 1500 livres imputable sur les indemnités et pensions accordés par la loi, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Bouret, accordant à la veuve du gébéral Dagobert, mort combattant dans l'armée des Pyrénées, la somme de 1500 livres imputable sur les indemnités et pensions accordés par la loi, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Décret]p.246
Infos
Référence bibliographique
38. Décret accordant une indemnité à la veuve du général Dagobert. (Rapporteur : Bouret).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 246.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
246
Dernière page
246
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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