Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
Type
Décret
Modifié le