68. Décret relatif aux pétitions du citoyen Mignen, de la citoyenne veuve Barbier et du citoyen Olivier, du district de Gonesse, concernant une réquisition de chevaux, et renvoyant au tribunal révolutionnaire le citoyen Burlot, du district de Corbeil (Rapporteur : Chamborre)
Table des matières
Décret, présenté par le représentant Chamborre au nom des comités de sûreté générale et d'agriculture, relatif aux pétitions des citoyens Migen, veuve Barbier et Olivier, et renvoyant au tribunal révolutionnaire le citoyen Burlot, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]pp.81-82
Décret, présenté par le représentant Chamborre au nom des comités de sûreté générale et d'agriculture, relatif aux pétitions des citoyens Migen, veuve Barbier et Olivier, et renvoyant au tribunal révolutionnaire le citoyen Burlot, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]pp.81-82
Infos
Référence bibliographique
68. Décret relatif aux pétitions du citoyen Mignen, de la citoyenne veuve Barbier et du citoyen Olivier, du district de Gonesse, concernant une réquisition de chevaux, et renvoyant au tribunal révolutionnaire le citoyen Burlot, du district de Corbeil (Rapporteur : Chamborre).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 81-82.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
81
Dernière page
82
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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