68. Décret relatif aux pétitions du citoyen Mignen, de la citoyenne veuve Barbier et du citoyen Olivier, du district de Gonesse, concernant une réquisition de chevaux, et renvoyant au tribunal révolutionnaire le citoyen Burlot, du district de Corbeil (Rapporteur : Chamborre)
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Infos
Référence bibliographique
68. Décret relatif aux pétitions du citoyen Mignen, de la citoyenne veuve Barbier et du citoyen Olivier, du district de Gonesse, concernant une réquisition de chevaux, et renvoyant au tribunal révolutionnaire le citoyen Burlot, du district de Corbeil (Rapporteur : Chamborre).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 81-82.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
81
Dernière page
82
Modifié le