Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à l’inscription au Grand Livre de la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à l’inscription au Grand Livre de la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 151.