Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à l’inscription au Grand Livre de la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
151
Dernière page
151
Type
Décret
Modifié le