37. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par le citoyen Lecomte et son épouse, concernant la jouissance de 2 baraques rue d’Enfer. (Rapporteur : Bordas)
37. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par le citoyen Lecomte et son épouse, concernant la jouissance de 2 baraques rue d’Enfer. (Rapporteur : Bordas)