37. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par le citoyen Lecomte et son épouse, concernant la jouissance de 2 baraques rue d’Enfer. (Rapporteur : Bordas)
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Référence bibliographique
37. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par le citoyen Lecomte et son épouse, concernant la jouissance de 2 baraques rue d’Enfer. (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 148.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
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