52. Pétitions diverses renvoyées : (a) un militaire blessé demande un secours ; (b) un citoyen de Langres se plaint de persécutions ; (c) le Citoyen Leblois, au sujet de troubles dans les colonies ; (d) Citoyennes de la Section du Contrat Social, demandent un secours ; (e) Veuve du citoyen Marie, demande un secours ; (f) le citoyen Toussaint, né Anglais, proteste contre son arrestation ; (g) des citoyens de Strasbourg, déchus de leurs créances, protestent de leur bonne foi ; (h) une citoyenne des Sables, sinistrée, demande un secours ; (i) le citoyen Pergon, ex-garde national, demande un secours ; (j) la citoyenne Valant proteste de l’innocence de son mari

Table des matières

Lecture de différentes pétitions et renvoi aux comités compétents pour y statuer, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.483

Renvoi au comité des défenseurs officieux de la pétition d'un militaire échappé des mains des Autrichiens qui demande des secours, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.483

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tribunal révolutionnaire et demande des secours, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.483

Renvoi au comité de salut public des observations portées par le citoyen Leblois sur les troubles passés dans les colonies, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.483

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social qui informent la Convention d'avoir pas encore reçus les secours décrétés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.483

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la veuve du citoyen Marie, lieutenant au 2e bataillon des Ardennes, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.483

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Toussaint, né Anglais, qui demande d'être compris dans le décret relatif aux étrangers, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.483

Renvoi au comité de liquidation de la pétition de trois citoyens de Strasbourg qui se voient déchus de leur créances, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.483

Renvoi au comité des secours de la pétition d'une citoyenne de la commune des Sables, mère de deux enfants et enceinte, dont les propriétés ont été ravagées par les brigands, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.483

Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Pergon, charpentier, devenu aveugle par la suite d'une maladie essuyée étant garde national à Montargis, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.483

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapport sur la détention de son mari, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.484

Levée de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.484

Pardoux BordasJean-Antoine LouisLouis Turreau de LinièresLouis LegendreAlexandre BessonAndré DumontJacques Brival

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Référence bibliographique

52. Pétitions diverses renvoyées : (a) un militaire blessé demande un secours ; (b) un citoyen de Langres se plaint de persécutions ; (c) le Citoyen Leblois, au sujet de troubles dans les colonies ; (d) Citoyennes de la Section du Contrat Social, demandent un secours ; (e) Veuve du citoyen Marie, demande un secours ; (f) le citoyen Toussaint, né Anglais, proteste contre son arrestation ; (g) des citoyens de Strasbourg, déchus de leurs créances, protestent de leur bonne foi ; (h) une citoyenne des Sables, sinistrée, demande un secours ; (i) le citoyen Pergon, ex-garde national, demande un secours ; (j) la citoyenne Valant proteste de l’innocence de son mari. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 483-484.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

483

Dernière page

484

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:22