13. Commission des administrations civiles, police et tribunal. La commune d’Hourges est réunie à celle de Domart
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Référence bibliographique
13. Commission des administrations civiles, police et tribunal. La commune d’Hourges est réunie à celle de Domart.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
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