ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

42. Décret renvoyant au tribunal militaire d’Arras la pétition de la citoyenne Merlet, femme Boisse, au sujet des délits imputés à son mari (Rapporteur : Bordas)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
42. Décret renvoyant au tribunal militaire d’Arras la pétition de la citoyenne Merlet, femme Boisse, au sujet des délits imputés à son mari (Rapporteur : Bordas). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 431.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
431
Dernière page
431
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le