52. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués (Rapporteur : Berlier)
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Décret d’ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret d’ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Infos
Référence bibliographique
52. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués (Rapporteur : Berlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 174.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
174
Dernière page
174
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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