52. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués (Rapporteur : Berlier)
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Référence bibliographique
52. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués (Rapporteur : Berlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 174.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
174
Dernière page
174
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