51. Décret renvoyant aux comités de salut public et de sûreté générale la pétition du citoyen Brérocq, réclamant l’élargissement de son père (Rapporteur : Dubois-Dubais)
Table des matières
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de Pierre Brérocq qui réclame la liberté de son père, et de la motion de Dubois-Dubais relative aux cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de Pierre Brérocq qui réclame la liberté de son père, et de la motion de Dubois-Dubais relative aux cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.51
Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesures en faveur des cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.51
Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesures en faveur des cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.51
Infos
Référence bibliographique
51. Décret renvoyant aux comités de salut public et de sûreté générale la pétition du citoyen Brérocq, réclamant l’élargissement de son père (Rapporteur : Dubois-Dubais).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 51.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
51
Dernière page
51
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
