51. Décret renvoyant aux comités de salut public et de sûreté générale la pétition du citoyen Brérocq, réclamant l’élargissement de son père (Rapporteur : Dubois-Dubais)
51. Décret renvoyant aux comités de salut public et de sûreté générale la pétition du citoyen Brérocq, réclamant l’élargissement de son père (Rapporteur : Dubois-Dubais)