Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Jacques Lebrecq de la liste supplétive des émigrés de Maine-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Jacques Lebrecq de la liste supplétive des émigrés de Maine-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 272.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
272
Dernière page
272
Typologie documentaire
Décret
Modifié le