Renvoi aux comité d'instruction publique et de division de la demande de la commune de Tarascon (Ariège) de pouvoir substituer le nom de deux quartiers, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794) celui
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comité d'instruction publique et de division de la demande de la commune de Tarascon (Ariège) de pouvoir substituer le nom de deux quartiers, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794) celui.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 144.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
144
Dernière page
144
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le