44. Citoyen Moreau, ex-sergent, prisonnier de guerre. Demande qu’il soit statué sur son sort. Renvoi au Comité de la guerre (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
44. Citoyen Moreau, ex-sergent, prisonnier de guerre. Demande qu’il soit statué sur son sort. Renvoi au Comité de la guerre (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 151-152.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
151
Dernière page
152
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