52. Commune de Villefranche-sur-Saône. Au sujet de la loi sur la vente des domaines nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 327.