62. Décret accordant un secours au citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture des armes de Maubeuge (Rapporteur : Bouret)
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Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]pp.461-462
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]pp.461-462
Infos
Référence bibliographique
62. Décret accordant un secours au citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture des armes de Maubeuge (Rapporteur : Bouret).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 461-462.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
461
Dernière page
462
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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