58. Décret prononçant sur les attributions ordonnées par les représentants pendant la suspension du tribunal du district de Bordeaux (Rapporteur : Bar)
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Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, prononçant sur les attributions ordonnées par les représentants pendant la suspension du tribunal du district de Bordeaux, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, prononçant sur les attributions ordonnées par les représentants pendant la suspension du tribunal du district de Bordeaux, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Infos
Référence bibliographique
58. Décret prononçant sur les attributions ordonnées par les représentants pendant la suspension du tribunal du district de Bordeaux (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 175.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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