Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
146
Dernière page
147
Type
Rapport
Modifié le