Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et des biens ecclésiastiques dans le district de Rennes, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et des biens ecclésiastiques dans le district de Rennes, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)