Pétition du citoyen Barbier, maire de Doisin et de Montrevel (Ain) qui demande un amendement à la loi sur les successions, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

155

Dernière page

156

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

31 mars 2022 à 15:00