Pétition du citoyen Barbier, maire de Doisin et de Montrevel (Ain) qui demande un amendement à la loi sur les successions, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
Pétition du citoyen Barbier, maire de Doisin et de Montrevel (Ain) qui demande un amendement à la loi sur les successions, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)