Pétition du citoyen Barbier, maire de Doisin et de Montrevel (Ain) qui demande un amendement à la loi sur les successions, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Barbier, maire de Doisin et de Montrevel (Ain) qui demande un amendement à la loi sur les successions, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 155-156.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
155
Dernière page
156
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le