48. Décret accordant une indemnité au citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Rapporteur : Sallengros)
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Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Jemmapes), lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Rapport]pp.480-481
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Jemmapes), lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Rapport]pp.480-481
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Jemmapes), une somme de 700 livres pour les frais de voyage, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Décret]p.481
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Jemmapes), une somme de 700 livres pour les frais de voyage, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Décret]p.481
Infos
Référence bibliographique
48. Décret accordant une indemnité au citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Rapporteur : Sallengros).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 480-481.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
480
Dernière page
481
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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