48. Décret accordant une indemnité au citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Rapporteur : Sallengros)
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Référence bibliographique
48. Décret accordant une indemnité au citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Rapporteur : Sallengros).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 480-481.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
480
Dernière page
481
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