36. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par les citoyens d’Aubé et Caveilier, pour non-jouissance d’un droit de péage sur le pont de Meulan. (Rapporteur : Bordas)
36. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par les citoyens d’Aubé et Caveilier, pour non-jouissance d’un droit de péage sur le pont de Meulan. (Rapporteur : Bordas)