36. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par les citoyens d’Aubé et Caveilier, pour non-jouissance d’un droit de péage sur le pont de Meulan. (Rapporteur : Bordas)
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Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Infos
Référence bibliographique
36. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par les citoyens d’Aubé et Caveilier, pour non-jouissance d’un droit de péage sur le pont de Meulan. (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 148.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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