36. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par les citoyens d’Aubé et Caveilier, pour non-jouissance d’un droit de péage sur le pont de Meulan. (Rapporteur : Bordas)

36. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par les citoyens d’Aubé et Caveilier, pour non-jouissance d’un droit de péage sur le pont de Meulan. (Rapporteur : Bordas). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 148.