36. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par les citoyens d’Aubé et Caveilier, pour non-jouissance d’un droit de péage sur le pont de Meulan. (Rapporteur : Bordas)
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Référence bibliographique
36. Décret rejetant la demande d’indemnité présentée par les citoyens d’Aubé et Caveilier, pour non-jouissance d’un droit de péage sur le pont de Meulan. (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 148.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
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148
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