Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
461
Dernière page
462
Type
Décret
Modifié le