Renvoi aux comités d'agriculture et de législation de l'adresse de la société populaire de Roche-Sauveur (Morbihan) qui demande que soit prescrite une date annuelle de début des baux dans l'agriculture, en annexe de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 464.