54. Décret annulant le jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard (Rapporteur : Bezard)
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Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]p.345
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]p.345
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.345
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.345
Infos
Référence bibliographique
54. Décret annulant le jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 345.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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