Table des matières
Renvoi aux comités des finances et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Vitrey (Haute-Saône) qui suggère la suppression de la petite monnaie de cuivre et demande que les ventes de biens nationaux soient mises à la portée de tous, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.190
Renvoi aux comités des finances et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Vitrey (Haute-Saône) qui suggère la suppression de la petite monnaie de cuivre et demande que les ventes de biens nationaux soient mises à la portée de tous, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.190
Adresse de la société populaire de Vitrey (Haute-Saône) qui suggère la suppression de la petite monnaie de cuivre et demande que les ventes de biens nationaux soient mises à la portée de tous, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.190-191
Adresse de la société populaire de Vitrey (Haute-Saône) qui suggère la suppression de la petite monnaie de cuivre et demande que les ventes de biens nationaux soient mises à la portée de tous, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.190-191
Adresse des officiers municipaux de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne) qui informent la Convention de la découverte de biens divers dans la démolition du château de la citoyenne Ponville-Rochechouart, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Adresse des officiers municipaux de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne) qui informent la Convention de la découverte de biens divers dans la démolition du château de la citoyenne Ponville-Rochechouart, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Renvoi au comité d'instruction publique du rapport présenté par le représentant Le Carpentier concernant une fête célébrée à Port-Malo, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi au comité d'instruction publique du rapport présenté par le représentant Le Carpentier concernant une fête célébrée à Port-Malo, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi au comité des marchés de la lettre du représentant Le Carpentier qui informe la Convention des dons des citoyens de Port-Malo, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi au comité des marchés de la lettre du représentant Le Carpentier qui informe la Convention des dons des citoyens de Port-Malo, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté général, qui expose le trait de civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.197-198
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté général, qui expose le trait de civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.197-198
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, portant mention honorable du civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.198
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, portant mention honorable du civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.198
Demande de prolongation de congé du représentant Esnüe-Lavallée, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Demande de congés]p.198
Demande de prolongation de congé du représentant Esnüe-Lavallée, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Demande de congés]p.198
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, ajournant une question du tribunal du 6e arrondissement de Paris, relative au rôle du tribunal de famille dans les contestations entre époux divorcés et leurs parents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, ajournant une question du tribunal du 6e arrondissement de Paris, relative au rôle du tribunal de famille dans les contestations entre époux divorcés et leurs parents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.199
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les usufruits et rentes viagères appartenant à des ecclésiastiques décédés de mort naturelle ou en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.199-200
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les usufruits et rentes viagères appartenant à des ecclésiastiques décédés de mort naturelle ou en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.199-200
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.200
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.200
Renvoi au comité des finances et de salut public de la motion du représentant Lacroix tendant à appliquer le décret sur la cessation des usufruits et rentes viagères aux émigrés exécutés, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.200
Renvoi au comité des finances et de salut public de la motion du représentant Lacroix tendant à appliquer le décret sur la cessation des usufruits et rentes viagères aux émigrés exécutés, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.200
Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]p.200
Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]p.200
Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.201-202
Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.201-202
Motion du représentant Carrier qui demande l'impression du décret sur le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.202
Motion du représentant Carrier qui demande l'impression du décret sur le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.202
Renvoi aux comités de salut public, de législation, d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Merlin (de Douai), de l'examen de la loi du 11 septembre 1793 pour la faire concorder avec la loi sur le recensement des récoltées qui vient d'être décrété, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.202
Renvoi aux comités de salut public, de législation, d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Merlin (de Douai), de l'examen de la loi du 11 septembre 1793 pour la faire concorder avec la loi sur le recensement des récoltées qui vient d'être décrété, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.202
Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfleur (Seine-Inférieure) trois municipalités des fauxbourgs, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfleur (Seine-Inférieure) trois municipalités des fauxbourgs, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.202
Renvoi au comité des décrets de la demande posée par la commission des administrations civiles, de police et tribunaux, si le "bulletin" cité au dernier article d'un décret se réfère au bulletin des lois ou de correspondance, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.202
Renvoi au comité des décrets de la demande posée par la commission des administrations civiles, de police et tribunaux, si le "bulletin" cité au dernier article d'un décret se réfère au bulletin des lois ou de correspondance, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.202
Rapport du représentant Jay concernant l'arrestation de Salles, Gaudet et Barbaroux, et celle imminente de Buzot et Pétion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.202-203
Rapport du représentant Jay concernant l'arrestation de Salles, Gaudet et Barbaroux, et celle imminente de Buzot et Pétion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.202-203
Rapport du représentant Barrère, au nom du comité de salut public, sur les prises du 1er au 7 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.203-204
Rapport du représentant Barrère, au nom du comité de salut public, sur les prises du 1er au 7 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.203-204
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la liquidation des ventes viagères, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.204-205
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la liquidation des ventes viagères, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.204-205
Décret, présenté par Barère, portant modification à celui du 22 floréal sur les secours aux indigents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.205-206
Décret, présenté par Barère, portant modification à celui du 22 floréal sur les secours aux indigents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.205-206
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’ouverture d’un Livre de bienfaisance nationale dans chaque district, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.206-209
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’ouverture d’un Livre de bienfaisance nationale dans chaque district, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.206-209
Levée de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.209
Levée de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.209
Infos
Référence bibliographique
Séance du 8 messidor an II (26 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 186-210.
Langue
Français
Nombre de pages
25
Première page
186
Dernière page
210
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
