Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Guffroy, de la pétition de la commune d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

270

Dernière page

270

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

31 mars 2022 à 15:01