46. Citoyens manouvriers, vignerons et autres, des chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets. Se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux
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Référence bibliographique
46. Citoyens manouvriers, vignerons et autres, des chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets. Se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 152.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
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