46. Citoyens manouvriers, vignerons et autres, des chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets. Se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux
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Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.152
Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.152
Infos
Référence bibliographique
46. Citoyens manouvriers, vignerons et autres, des chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets. Se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 152.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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