27. Décret déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle, en exécution de la loi du 11 septembre 1793, pour avoir cédé et fait enregistrer le transport de contrats d’un emprunt (Rapporteur : Ramel)
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Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]pp.121-122
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]pp.121-122
Infos
Référence bibliographique
27. Décret déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle, en exécution de la loi du 11 septembre 1793, pour avoir cédé et fait enregistrer le transport de contrats d’un emprunt (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 121-122.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
121
Dernière page
122
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
