15. Citoyen Deverey, ex-procureur au ci-devant Châtelet. Au sujet du remplacement d’un arbitre absent
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Référence bibliographique
15. Citoyen Deverey, ex-procureur au ci-devant Châtelet. Au sujet du remplacement d’un arbitre absent.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 401.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
401
Dernière page
401
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